Les assurances d’un rôtisseur ambulant : celles que la loi impose, celles qu’on vous demande

Pour un rôtisseur, une seule assurance est imposée par la loi : celle du véhicule. Mais sans attestation de responsabilité civile, la mairie ne vous donne pas de place. Voici comment s’y retrouver et quoi faire écrire sur le contrat.

Par l’équipe Rôtisseur ProMis à jour le 2 novembre 2026Lecture 7 minutes

En bref

L’assurance du véhicule (et de la remorque) est obligatoire. La responsabilité civile professionnelle n’est imposée par la loi qu’aux activités réglementées, mais l’autorisation d’occuper le domaine public et le dossier d’emplacement demandent une attestation d’assurance. La multirisque professionnelle protège le matériel et le stock ; la perte d’exploitation est une option à lire de près. Vérifiez que le contrat décrit votre activité, le gaz et l’usage professionnel du véhicule.

Ce que la loi impose

La fiche de service-public sur les assurances de l’entreprise, vérifiée le 7 juillet 2026, distingue ce qui est obligatoire de ce qui est recommandé (source 1).

Assurance	Statut	Ce qu’en disent les sources lues
Véhicule (camion, fourgon, remorque)	Obligatoire	Pour les véhicules possédés ou loués ; couvre les déplacements professionnels et la responsabilité du conducteur ; vol, incendie et bris de glace en option
Local loué (laboratoire, entrepôt)	Obligatoire si vous êtes locataire	Incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles
Protection sociale complémentaire des salariés	Obligatoire si vous avez des salariés	L’employeur finance au moins 50 % de la mutuelle
Responsabilité civile professionnelle	Obligatoire pour certaines activités réglementées seulement	Exigée par exemple pour des professions réglementées, ou la décennale dans le bâtiment

Pour le véhicule, l’article L. 211-1 du code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers, dans lesquels un véhicule est impliqué, d’être couverte par une assurance pour faire circuler ce véhicule (source 4). Précisez à l’assureur que le véhicule est un outil de travail (source 5). Pour une remorque, demandez comment elle est couverte selon son poids : voir véhicule, poids, contrôle et gaz.

La fiche de service-public sur la micro-entreprise, vérifiée en 2023, confirme qu’il n’existe pas d’obligation générale d’assurance : l’assurance dépend de l’activité, et une activité réglementée impose une responsabilité civile professionnelle (source 2). Les textes lus ne rangent pas la vente de poulets rôtis parmi ces activités ; si votre activité est classée artisanale, la chambre dira si elle est réglementée (voir la page statut juridique).

Ce qu’on vous demandera en pratique

Sans obligation légale, l’assurance de responsabilité reste une pièce indispensable. Pour s’installer sur un marché, la fiche de service-public sur la demande d’emplacement exige de détenir une assurance pour l’occupation du domaine public et liste parmi les pièces l’attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public (source 6). Celle consacrée au food-truck indique qu’une assurance multirisque professionnelle, pouvant inclure une responsabilité civile professionnelle, n’est pas légalement obligatoire pour l’activité mais est exigée pour la carte de commerçant ambulant et pour l’autorisation d’occupation (source 5).

Dans les faits, la mairie, le placier ou le comité des fêtes regardent l’attestation avec l’immatriculation et la carte : un dossier sans attestation s’arrête là. Le dossier complet est décrit dans autorisation d’occupation du domaine public et droit de place et dans le guide Obtenir une place sur un marché.

Les garanties à connaître et ce qu’il faut vérifier

Bpifrance Création, dans un article de mai 2026, décrit les garanties usuelles d’un petit entrepreneur (source 3). Voici ce qu’elles signifient pour une rôtisserie.

Garantie	Ce qu’elle couvre	À faire écrire ou à vérifier au contrat
Responsabilité civile (exploitation, professionnelle)	Les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité	Que votre activité exacte y soit décrite (vente de volailles rôties et de plats cuisinés à emporter), que le gaz et la rôtisserie ne soient pas exclus, que les marchés et manifestations soient couverts, et ce que le contrat prévoit si un client est malade après avoir mangé un de vos produits
Assurance du véhicule	La responsabilité du conducteur, avec options vol, incendie, bris de glace	L’usage professionnel : un contrat limité au trajet domicile-travail peut être insuffisant, et un sinistre pendant une tournée peut ne pas être couvert
Multirisque professionnelle	Vos biens (locaux, matériel, stock) contre incendie, dégât des eaux, vol	La valeur déclarée de la rôtissoire, du groupe froid et du véhicule aménagé, et le stock de volaille
Perte d’exploitation	Option dont la couverture dépend de définitions et de plafonds précis	Les délais de carence, le plafond, et si l’arrêt faute de véhicule ou de gaz est un sinistre couvert
Responsabilité civile du dirigeant, homme-clé	Facultatives : frais de défense du dirigeant, pertes liées à l’incapacité d’un collaborateur essentiel	Utile surtout en société ou avec un associé

Bpifrance Création indique aussi que certains biens confiés ou usages non déclarés peuvent être exclus d’une responsabilité civile, d’où l’intérêt de faire décrire l’activité telle qu’elle est. L’article ne traite pas de l’intoxication alimentaire : posez la question à l’assureur et gardez sa réponse par écrit.

La fiche de service-public cite aussi la micro-assurance : des contrats à coût réduit, réservés aux entreprises en début d’activité, sans stocks importants et accompagnées par un réseau d’aide à la création (source 1). Avec un stock de volaille et du gaz, vérifiez que le contrat proposé couvre bien ce risque.

L’attestation à joindre au dossier

Demandez à l’assureur une attestation à jour qui indique :

votre nom ou raison sociale et votre numéro SIRET ;
l’activité garantie, décrite comme sur votre immatriculation ;
la mention de l’occupation du domaine public, marchés et manifestations compris, puisque c’est ce que la mairie demande ;
les garanties et la période de validité, avec la date de fin.

Gardez-la avec le récépissé de la déclaration d’activité, la carte de commerçant ambulant, l’extrait d’immatriculation et l’attestation de formation en hygiène (page dédiée) dans une pochette que vous emportez sur chaque marché. Pour un événement privé, un mariage ou une fête d’entreprise, relisez le contrat et prévenez l’assureur si le lieu ou l’activité change : le guide Vendre hors des marchés détaille ces ventes.

Avant la saison : la liste courte

Faire ajouter ou confirmer l’usage professionnel du véhicule et de la remorque.
Faire décrire l’activité, le gaz et la rôtissoire dans la responsabilité civile.
Déclarer la valeur du matériel et du véhicule aménagé en multirisque.
Lire les exclusions et les plafonds de la perte d’exploitation avant de la prendre.
Demander l’attestation pour la mairie et pour chaque organisateur de fête.
Noter la date d’échéance du contrat et de l’attestation dans votre calendrier.

Le budget d’assurance entre dans le prix de revient de chaque poulet : intégrez-le dans le calculateur de rentabilité d’un marché.

Questions fréquentes

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour un rôtisseur ?

Pas de façon générale : elle n’est imposée par la loi qu’aux activités réglementées. Mais les mairies et organisateurs exigent une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public, et la fiche de service-public sur le food-truck la dit exigée pour l’autorisation d’occupation. En pratique, prenez-la.

Mon assurance auto couvre-t-elle mon camion de rôtisserie ?

Seulement si l’usage professionnel est prévu au contrat. Bpifrance Création signale qu’un contrat limité au trajet domicile-travail peut être insuffisant. Précisez à l’assureur que le véhicule est un outil de travail et déclarez l’aménagement.

Quelle attestation fournir à la mairie ?

Une attestation à jour qui décrit votre activité, mentionne l’occupation du domaine public et indique les garanties et la période de validité. La fiche de service-public sur la demande d’emplacement la cite parmi les pièces du dossier.

Faut-il assurer la remorque séparément ?

Le code des assurances impose l’assurance de la responsabilité pour faire circuler un véhicule. Pour une remorque, la façon dont elle est couverte dépend du contrat et de son poids : demandez la réponse écrite de votre assureur.

Sources

service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Assurances de l’entreprise » : assurances obligatoires, recommandées et micro-assurance, vérifiée le 7 juillet 2026 : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37365
service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Un micro-entrepreneur doit-il s’assurer ? », vérifiée le 22 septembre 2023 : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23668
Bpifrance Création, « Faut-il prendre des assurances lorsqu’on se lance en micro-entreprise ? », publié en mai 2026 : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/divers/faut-il-prendre-assurances-lorsquon
Légifrance, Code des assurances, article L. 211-1, en vigueur depuis le 8 décembre 2023 (ordonnance n° 2023-1138), consulté le 2 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048523650
service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Ouvrir un food-truck, restauration ambulante », vérifiée le 21 février 2026 (assurances du véhicule et multirisque, autorisation d’occupation) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36831
service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Demander un emplacement sur un marché ou dans une halle », vérifiée le 8 septembre 2025 (assurance pour l’occupation du domaine public, pièces du dossier) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32276