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Légal · Véhicule et gazVéhicule ou remorque de rôtisserie : poids, contrôle technique et gaz
Un camion ou une remorque de rôtisserie pèse vite plus lourd qu’on ne le croit, et il emporte du gaz. Voici les règles de poids, de papiers et de sécurité que les textes officiels donnent, et ce qui reste à demander à la DREAL ou à votre assureur.
Le permis B couvre un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC au plus, avec une remorque de 750 kg au plus, ou de plus de 750 kg si l’ensemble ne dépasse pas 3,5 tonnes. Une remorque de plus de 500 kg de PTAC a sa propre carte grise. Un aménagement notable se déclare à la DREAL. Pour le gaz en lieu public soumis au règlement des établissements recevant du public, les textes lus limitent les bouteilles à deux de 35 kg et exigent un arrêt d’urgence à l’extérieur.
Le poids qui compte : le PTAC, pas le poids à vide
Le PTAC (poids total autorisé en charge) est le poids maximal que le véhicule a le droit de peser tout chargé : carrosserie, rôtissoire, bouteilles, eau, poulets et matériel. Il est inscrit sur le certificat d’immatriculation. C’est lui, et non le poids à vide, qui décide du permis, de la carte grise et du contrôle technique. Une rôtisserie montée sur une remorque de 750 kg de PTAC qui reçoit une rôtissoire, un groupe froid, un réservoir d’eau et deux bouteilles de gaz atteint ce plafond plus vite qu’on ne l’imagine : faites peser l’ensemble chargé avant la première saison.
Pour la catégorie B du permis, l’article R221-4 du code de la route (lu sur Légifrance) retient un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC au plus. L’attelage d’une remorque obéit à trois seuils.
| Ce que vous attelez | Ce que le permis exige |
|---|---|
| Remorque de 750 kg de PTAC au plus | Permis B |
| Remorque de plus de 750 kg, ensemble (véhicule et remorque) de 3 500 kg de PTAC au plus | Permis B |
| Remorque de plus de 750 kg, ensemble de 3 500 à 4 250 kg de PTAC | Permis B et formation de 7 heures (arrêté du 17 janvier 2013) |
| Ensemble de plus de 4 250 kg de PTAC | Un permis plus élevé que le B : renseignez-vous en école de conduite |
Un camion de plus de 3,5 tonnes de PTAC sort de la catégorie B : il demande un autre permis. Rester sous 3,5 tonnes évite de changer de permis, mais laisse peu de marge de charge : c’est un arbitrage de métier.
La carte grise d’une remorque
Le seuil est à 500 kg de PTAC. Au-dessus, la remorque doit avoir son propre certificat d’immatriculation et sa propre plaque. En dessous, elle porte la plaque du véhicule qui la tire et n’a pas besoin de certificat propre. Une remorque fabriquée par vos soins, même de moins de 500 kg, doit être homologuée avant de circuler, auprès de la DREAL dont vous dépendez (source 3).
Avec une rôtissoire, un groupe froid et une réserve d’eau, ce seuil est vite franchi : vérifiez le PTAC inscrit sur la carte grise de votre remorque avant de supposer qu’elle s’en passe.
L’aménagement : quand il faut passer par la DREAL
Transformer un fourgon ou une remorque en rôtisserie (cloison, plan de travail, hotte, rôtissoire fixée, cuve d’eau) est une modification. Le ministère de la Transition écologique l’écrit ainsi : la réception à titre isolé concerne « un véhicule donné », neuf ou usagé, et elle « concerne également les modifications notables des véhicules déjà immatriculés ». Elle est réalisée en France par le réseau des DREAL. Une réception peut conduire à un nouveau certificat d’immatriculation si les changements touchent les caractéristiques techniques inscrites sur le certificat (source 5).
La même page précise que, pour une transformation qui n’a pas de fiche dédiée, il faut contacter les services de la DREAL de votre région. C’est ce que nous recommandons avant d’acheter un véhicule déjà aménagé : demandez au vendeur l’attestation de réception ou la carte grise à jour, c’est la preuve que l’aménagement a été déclaré.
Le contrôle technique
| Votre matériel | Ce que disent les sources lues |
|---|---|
| Véhicule utilitaire de 3,5 tonnes au plus | Contrôle technique obligatoire : le premier au plus tard 4 ans après la première immatriculation, puis tous les 2 ans |
| Remorque de 3,5 tonnes de PTAC au plus, non utilisée pour des marchandises dangereuses | Contrôle technique non obligatoire (tableau de service-public) |
| Camion ou remorque de plus de 3,5 tonnes | Régime des véhicules lourds : les camions et remorques de transport de marchandises sont contrôlés chaque année, selon l’arrêté du 27 juillet 2004 |
Une nuance reste à lever par vous : une rôtisserie ne transporte pas de marchandises pour autrui, elle vend. Selon la catégorie inscrite sur la carte grise de votre véhicule, le centre de contrôle technique vous dira quel régime s’applique. Si le résultat est défavorable, la contre-visite doit avoir lieu dans un délai d’un mois pour un véhicule lourd.
Le gaz : ce que les textes lus exigent, et ce qu’ils n’exigent pas
Le gaz est le risque d’incendie le plus évident d’une rôtisserie. Le texte officiel que nous avons lu est le règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP), qui traite des stands et des manifestations. Pour les véhicules et conteneurs spécialisés, sa version de 2004 prévoit :
- un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation énergétique, placé à l’extérieur, près de la porte d’accès et hors de portée du public ;
- une alimentation en gaz à partir de récipients d’hydrocarbures liquéfiés, limités à deux bouteilles de 35 kg au plus chacune, fixées et raccordées de manière solidaire au véhicule, avec des organes de sécurité protégés contre les manœuvres intempestives ;
- une vérification d’étanchéité de chaque installation provisoire par l’installateur avant l’utilisation du gaz (article T 30 pour les stands, source 6).
L’article GC 18 du même règlement, pour les cuisines de restauration installées temporairement (en vigueur depuis le 1er janvier 2026), ajoute un seul arrêt d’urgence par énergie accessible de l’extérieur, un dispositif d’extinction automatique et un extincteur facilement accessible, et un nettoyage du conduit d’extraction avant chaque mise en place puis au moins tous les six mois (source 7).
Ce que nous n’avons pas trouvé : un texte officiel qui impose, à tout véhicule de vente ambulant, un contrôle périodique de son installation de gaz en dehors de ces cadres. Un marché de plein air n’est pas forcément un ERP : c’est l’organisateur, la mairie ou la commission de sécurité qui dit ce qui s’applique, et beaucoup demandent un certificat de contrôle de l’installation. Gardez-le avec vos papiers, avec la date de la dernière vérification.
Avant la saison : la liste courte
- Notez le PTAC du véhicule et de la remorque, et le permis qu’ils demandent.
- Faites peser l’ensemble chargé, plein d’eau et de gaz.
- Vérifiez que l’aménagement est connu de la carte grise (demande à la DREAL en cas de doute).
- Passez le contrôle technique si votre catégorie l’exige.
- Faites contrôler l’installation de gaz par un installateur et gardez l’attestation.
- Rangez le tout dans une pochette : carte grise, assurance, attestation de gaz, déclaration d’activité.
Pour le reste du matériel (rôtissoire, froid, groupe électrique), le guide Le matériel d’une rôtisserie ambulante détaille les achats. Pour les papiers du commerçant, voyez la carte de commerçant ambulant et les assurances.
Questions fréquentes
Faut-il un permis particulier pour tirer une remorque de rôtisserie ?
Pas en dessous de 3 500 kg de PTAC pour l’ensemble (véhicule et remorque), ni avec une remorque de 750 kg de PTAC au plus : le permis B suffit. Entre 3 500 et 4 250 kg, il faut en plus une formation de 7 heures. Au-delà, un permis plus élevé est nécessaire. Vérifiez les PTAC sur les cartes grises.
Une remorque de rôtisserie doit-elle passer le contrôle technique ?
D’après le tableau de service-public lu, une remorque de 3,5 tonnes de PTAC au plus, non utilisée pour des marchandises dangereuses, n’y est pas soumise. Au-dessus de 3,5 tonnes, le régime des véhicules lourds s’applique. Demandez à un centre de contrôle quel régime vaut pour votre catégorie de carte grise.
Combien de bouteilles de gaz puis-je avoir dans mon camion ?
Dans le cadre du règlement de sécurité des établissements recevant du public, deux bouteilles au plus, de 35 kg chacune, fixées au véhicule. En dehors de ce cadre, vérifiez auprès de l’organisateur de votre marché et de votre assureur, qui peuvent être plus stricts.
Mon véhicule aménagé doit-il être déclaré quelque part ?
Un aménagement notable d’un véhicule déjà immatriculé relève de la réception à titre isolé par la DREAL. Pour votre cas précis, contactez les services de la DREAL de votre région avant de commencer les travaux.
Sources
- Légifrance, Code de la route, « Article R221-4 » (catégorie B du permis de conduire), https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468236. Complété par l’arrêté du 17 janvier 2013 (formation de 7 heures), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026952029
- service-public.gouv.fr (ancien service-public.fr), « Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispensé ? », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2880
- service-public.gouv.fr, « Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21112
- ecologie.gouv.fr, « Contrôle technique des véhicules » (périodicité des véhicules légers et lourds), https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/controle-technique-vehicules
- ecologie.gouv.fr, « Homologation des véhicules » (réception à titre isolé, modifications notables), https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/homologation-vehicules
- Légifrance, arrêté du 23 janvier 2004 modifiant le règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (stands, véhicules et conteneurs spécialisés, articles T 28 à T 31 et CTS 15), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001863404
- Légifrance, règlement de sécurité ERP, chapitre X « Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration » (article GC 18), https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020317499/