La TVA en rôtisserie : vente à emporter, plats chauds, boissons et titres-restaurant

Le taux de TVA d’un poulet rôti ne dépend pas du lieu de vente mais de la façon dont le produit est préparé et présenté. Voici la règle écrite, ce que l’administration n’a pas tranché pour la rôtisserie, et les seuils qui décident si vous facturez la TVA.

Par l’équipe Rôtisseur ProMis à jour le 2 novembre 2026Lecture 8 minutes

En bref

Les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate sont à 10 %, les autres produits alimentaires à 5,5 %, les boissons alcooliques à 20 %. La doctrine fiscale ne cite pas le poulet rôti : un poulet vendu chaud et prêt à manger relève, selon ses critères, du 10 %, mais confirmez-le avec votre service des impôts. En dessous de 85 000 € de ventes, la franchise en base dispense de facturer la TVA.

Les taux, en un tableau

Trois bases légales suffisent. L’article 279 n du code général des impôts soumet à 10 % les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, hors boissons alcooliques. L’article 279 m vise les repas servis sur place. L’article 278-0 bis A, 1°, retient 5,5 % pour les autres produits alimentaires (source 3). Le tableau récapitulatif de l’administration en tire les lignes suivantes (source 2).

Situation	Taux
Repas ou plats consommés sur place (restaurant, cafétéria, fast-food)	10 %
Produits vendus chauds ou prêts à manger, destinés à une consommation immédiate, vendus à emporter	10 %
Plats cuisinés de traiteur vendus à emporter, destinés à être conservés	5,5 %
Produits sous emballage de conservation (conserves, sous vide)	5,5 %
Boissons non alcooliques en gobelet, verre plastique ou tasse (consommation immédiate)	10 %
Boissons non alcooliques en bouteille, brique ou canette	5,5 %
Boissons alcooliques	20 % (taux normal en métropole), en toutes circonstances

Le critère : une consommation immédiate

La doctrine fiscale (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, version du 19 novembre 2025) précise ce qu’est une consommation immédiate (source 1) :

sont visés les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l’achat, plutôt que leur conservation par le consommateur ;
peu importe qu’ils soient vendus chauds ou froids ;
le fait que le client ne veuille pas manger tout de suite est sans incidence sur le taux de 10 % ;
la consommation rapide peut venir du fait que le produit doit être mangé vite pour que son goût ou sa conservation ne s’altère pas ;
tout produit vendu dans des conditions qui permettent de caractériser une consommation immédiate (préparation spécifique, ustensiles) est à 10 %.

Parmi les exemples à 10 %, le texte cite les produits vendus chauds, comme les quiches, les pizzas et les hamburgers, et la liste complète comprend les hot-dogs, les crêpes chaudes, les frites, les kebabs et les falafels. À 5,5 % : les plats cuisinés et les produits surgelés, sauf s’ils peuvent être consommés sur place, les ventes à emporter de plats cuisinés par les traiteurs, sous réserve qu’ils puissent être conservés, et les produits sous emballage conservateur.

Le poulet rôti : ce que le texte ne dit pas

Le BOFiP ne mentionne ni la rôtisserie ni le poulet rôti. Le cas a pourtant été posé à l’administration : en 2016, une question écrite à l’Assemblée nationale évoquait une rôtisserie ambulante et un vendeur de pizza sur un même marché, soumis à des taux différents. La réponse du ministère de l’Économie, publiée au Journal officiel du 20 septembre 2016, rappelle les deux taux, renvoie aux instructions fiscales qui les précisent par des exemples, et invite le contribuable à se rapprocher de son service des impôts des entreprises (source 3). Elle ne tranche donc pas le poulet rôti.

Appliqué aux critères, cela donne la lecture suivante, qui est une lecture et non un texte :

Ce que vous vendez	Lecture des critères	Certitude
Poulet rôti chaud, prêt à manger, remis au client sur le marché	10 % : produit vendu chaud, préparé pour être mangé peu après l’achat	Probable, pas de texte propre au poulet
Pommes de terre au jus ou autre accompagnement vendu chaud	10 % : même logique que les frites citées	Probable
Poulet vendu froid sous un emballage permettant de le conserver	5,5 % envisageable : emballage de conservation	À faire confirmer
Poulet cru	5,5 % : produit alimentaire ordinaire	Certaine, c’est le taux de principe
Boisson en gobelet ou bouteille, alcool	10 %, 5,5 % ou 20 % selon le tableau ci-dessus	Texte explicite

Une décision du Conseil d’État du 18 juin 2024, citée par l’administration (sushis et makis frais classés à 10 %) montre que la frontière est jugée au cas par cas. Posez la question par écrit à votre service des impôts des entreprises, gardez la réponse, et faites paramétrer la caisse en conséquence avec votre comptable : un seul taux par ligne de la carte, qui se retrouve sur chaque ticket (voir caisse, tickets et factures).

La franchise en base : facturer ou non la TVA

En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires, l’entreprise est dispensée de facturer la TVA. La fiche de service-public, vérifiée le 1er janvier 2026, indique que les seuils restent inchangés pour 2026 et que le seuil unique de 25 000 € proposé par la loi de finances pour 2025 a été abandonné (source 4).

Activité	Seuil de base (chiffre d’affaires de l’année précédente)	Seuil de tolérance (année en cours)
Commerciale (vente de marchandises)	85 000 €	93 500 €
Prestations de services	37 500 €	41 250 €

Si le seuil de base est dépassé, la franchise cesse au 1er janvier de l’année suivante ; si le seuil de tolérance est dépassé, elle cesse dès le premier jour du dépassement.
Sous franchise, les factures sont émises hors taxes avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », aucune déclaration de TVA n’est à produire, et la TVA payée sur vos achats ne se récupère pas.
Vous pouvez opter pour le régime réel de TVA, valable deux années civiles et reconduit tacitement. Service-public estime un camion neuf de 30 000 à 100 000 € et une remorque neuve de 10 000 à 20 000 € (source 9) : récupérer la TVA sur un tel achat peut compter.

Ne confondez pas deux plafonds. Pour 2026, le plafond de la micro-entreprise pour la vente de marchandises est de 203 100 € (source 5), bien au-dessus du seuil de 85 000 € de la franchise de TVA. Un rôtisseur en micro-entreprise peut donc devoir facturer la TVA bien avant de sortir de la micro-entreprise. Le statut est détaillé dans la page statut juridique du rôtisseur ambulant. L’exemple que donne la direction générale des finances publiques pour un boulanger-pâtissier retient le même seuil de 85 000 € (source 6).

Les titres-restaurant

Le paiement en titres-restaurant ne change rien à la TVA : le taux dépend du produit, pas du moyen de paiement. La question est de savoir si vous pouvez les accepter. Les textes lus disent (source 7, source 8) :

seuls les commerçants habilités les acceptent : restaurateurs, détaillants en fruits et légumes, et autres commerces alimentaires assimilés à des restaurateurs ; aucun commerçant n’y est obligé ;
la page de la Commission nationale des titres-restaurant ne cite pas les rôtisseurs : leur classement parmi les commerces assimilés n’est pas confirmé, et la procédure d’affiliation se demande à la commission ;
le plafond est de 25 € par jour et par salarié depuis le 1er octobre 2022 ;
jusqu’au 31 décembre 2026, les titres peuvent payer tout produit alimentaire, directement consommable ou non, sauf l’alcool, les produits infantiles, les confiseries et les aliments pour animaux ; après cette date, ils retombent sur les aliments immédiatement consommables ou destinés à préparer le repas, sauf nouvelle loi ;
le rendu de monnaie sur un titre papier n’est pas toléré.

Pour comparer les moyens de paiement et leurs coûts, voyez le calculateur de frais d’encaissement par carte.

Factures électroniques et prix affichés

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les micro-entreprises et PME devront aussi les émettre pour leurs ventes à des professionnels au plus tard le 1er septembre 2027, y compris celles en franchise en base de TVA, qui conservent la mention « TVA non applicable » (source 6). Les ventes aux particuliers, l’essentiel d’une rôtisserie, ne donnent pas lieu à une facture électronique : demandez à votre comptable comment s’appliquent à vous les obligations de transmission de données prévues par le calendrier.

Enfin, les prix affichés à l’étal s’entendent toutes taxes comprises : la page affichage de l’origine, du prix et des allergènes détaille la règle, et le guide Le prix du poulet rôti montre comment passer du prix de revient au prix affiché.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour un poulet rôti vendu à emporter ?

La règle écrite est de 10 % pour les produits préparés en vue d’une consommation immédiate et de 5,5 % pour les autres produits alimentaires. La doctrine fiscale ne cite pas le poulet rôti : un poulet vendu chaud et prêt à manger relève, selon ses critères, du 10 %. Confirmez-le avec votre service des impôts des entreprises.

La TVA est-elle la même pour une boisson ?

Non. Une boisson non alcoolique en gobelet est à 10 %, en bouteille, brique ou canette à 5,5 %, et les boissons alcooliques sont à 20 % en toutes circonstances.

Jusqu’à quel chiffre d’affaires peut-on ne pas facturer la TVA ?

Pour une activité commerciale, la franchise en base vaut jusqu’à 85 000 € de chiffre d’affaires de l’année précédente, avec une tolérance à 93 500 € dans l’année en cours (seuils inchangés en 2026). Au-delà, la TVA s’applique.

Un rôtisseur ambulant peut-il accepter les titres-restaurant ?

Aucun commerçant n’y est obligé, et la commission nationale ne cite pas les rôtisseurs parmi les commerces habilités. Demandez-lui si votre activité peut être affiliée avant d’en parler à vos clients.

Sources

Bulletin officiel des finances publiques, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, « Taux réduits : produits destinés à l’alimentation humaine », version du 19 novembre 2025 (§ 300 à 340, consommation immédiate) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20251119
Bulletin officiel des finances publiques, BOI-ANNX-000495, annexe récapitulative des taux de TVA applicables aux produits alimentaires et à la restauration, version en vigueur depuis le 21 août 2024 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000495-20240821
Assemblée nationale, question écrite n° 92402 (14e législature) sur le taux de TVA des ventes à emporter de produits alimentaires de consommation immédiate, et réponse du ministère de l’Économie publiée au Journal officiel du 20 septembre 2016 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92402QE.htm
service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Franchise en base de TVA », vérifiée le 1er janvier 2026 (article 293 B du CGI) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746
service-public.gouv.fr (Entreprendre), seuils de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur pour les revenus 2026, vérifiée le 21 février 2026 : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32353
Direction générale des finances publiques, « Facturation électronique, fiche 1 : que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? », mise à jour de juin 2026 : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiche-1_que-va-t-il-se-passer-pour-mon-entreprise.pdf
service-public.gouv.fr, « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », vérifiée le 8 juillet 2026 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21059
Commission nationale des titres-restaurant, « FAQ utilisateur » (commerçants habilités, plafond, dérogation jusqu’au 31 décembre 2026) : https://www.cntr.fr/faq-utilisateur/
service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Ouvrir un food-truck, restauration ambulante », vérifiée le 21 février 2026 (coûts indicatifs d’un camion et d’une remorque) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36831